SEC(1982)428 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen des infractions constatées du vendredi 12 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent - Proposition de la D.G.VI de passer au stade de l'Avis motivé . Infraction constatée A.13/82 (ex.fait signalé 1/81) -"Erwinia Amylovora"
SEC(1982)428 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen des infractions constatées du vendredi 12 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent - Proposition de la D.G.VI de passer au stade de l'Avis motivé . Infraction constatée A.13/82 (ex.fait signalé 1/81) -"Erwinia Amylovora"
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)428
Original Reference Code
SEC(1982)428
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen des infractions constatées du vendredi 12 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent - Proposition de la D.G.VI de passer au stade de l'Avis motivé . Infraction constatée A.13/82 (ex.fait signalé 1/81) -"Erwinia Amylovora" (FRA)
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