SEC(1982)418 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/82 sur les infractions constatées - Volume I - Autres infractions (doc. SEC(82) 418 et 418/2)
SEC(1982)418 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/82 sur les infractions constatées - Volume I - Autres infractions (doc. SEC(82) 418 et 418/2)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)418
Original Reference Code
SEC(1982)418
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/82 sur les infractions constatées - Volume I - Autres infractions (doc. SEC(82) 418 et 418/2) (FRA)
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