SEC(1982)450 - OJ. 641/3 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1982)450 - OJ. 641/3 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)450
Original Reference Code
SEC(1982)450
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1982
OJ. 641/3 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies