SEC(1980)1850 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1850
Original Reference Code
SEC(1980)1850
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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