SEC(1980)1851 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour la logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9 ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1851
Original Reference Code
SEC(1980)1851
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour la logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9 ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour la logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9 ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour la logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9 ème programme/1ère tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly