SEC(1980)1826 - O.J. 584 - 10/12/80 Extension de l'habilitation dans le secteur agricole - Secteurs viandes bovine et ovine ainsi que celui des matières grasses - Montants compensatoires monétaires et adhésion (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1980)1826 - O.J. 584 - 10/12/80 Extension de l'habilitation dans le secteur agricole - Secteurs viandes bovine et ovine ainsi que celui des matières grasses - Montants compensatoires monétaires et adhésion (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1826
Original Reference Code
SEC(1980)1826
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1980
O.J. 584 - 10/12/80 Extension de l'habilitation dans le secteur agricole - Secteurs viandes bovine et ovine ainsi que celui des matières grasses - Montants compensatoires monétaires et adhésion (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly