SEC(1980)1803 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1602/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - aide à la réadaptation en faveur des travailleurs licenciés de la M.S. Pitt and Company Ltd's Parklaine Works (Halesowen, West Midlands) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)1803 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1602/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - aide à la réadaptation en faveur des travailleurs licenciés de la M.S. Pitt and Company Ltd's Parklaine Works (Halesowen, West Midlands) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1803
Original Reference Code
SEC(1980)1803
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1602/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - aide à la réadaptation en faveur des travailleurs licenciés de la M.S. Pitt and Company Ltd's Parklaine Works (Halesowen, West Midlands) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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