SEC(1980)1802 - MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 Mandat de la Commission du 30 mai : un examen des politiques communautaires. (Rapport du Groupe de travail)
SEC(1980)1802 - MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 Mandat de la Commission du 30 mai : un examen des politiques communautaires. (Rapport du Groupe de travail)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1980
MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 Mandat de la Commission du 30 mai : un examen des politiques communautaires. (Rapport du Groupe de travail) Ce document est diffusé en vue de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission qui se tiendra le jeudi 4 décembre 1980, à 10 h.15 (FRA)
Volume 1980/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1980
MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 Mandat de la Commission du 30 mai : un examen des politiques communautaires. (Rapport du Groupe de travail) (FRA)
COUNCIL MANDATE OF 30 MAY 1980 Commission mandate of 30 may : an examination of Community policies. (Report from the working group) (ENG)
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English, French
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