SEC(1980)1781 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/80 Objet : Infraction/France (A.206/80) (ex B.153/80) - Interdiction de transfert entre les départements d'Outre Mer de mélasse de canne à sucre - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)1781 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/80 Objet : Infraction/France (A.206/80) (ex B.153/80) - Interdiction de transfert entre les départements d'Outre Mer de mélasse de canne à sucre - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/80 Objet : Infraction/France (A.206/80) (ex B.153/80) - Interdiction de transfert entre les départements d'Outre Mer de mélasse de canne à sucre - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/80 Objet : Infraction/France (A.206/80) (ex B.153/80) - Interdiction de transfert entre les départements d'Outre Mer de mélasse de canne à sucre - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/80 Objet : Infraction/France (A.206/80) (ex B.153/80) - Interdiction de transfert entre les départements d'Outre Mer de mélasse de canne à sucre - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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