SEC(1980)1763 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1572/80 Objet : Aides d'Etat/ Danemark (C. 23/80) - Aides à finalité régionale - Maintien temporaire du classement de la commune Kalindborg en tant que "zone d'aide". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1763 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1572/80 Objet : Aides d'Etat/ Danemark (C. 23/80) - Aides à finalité régionale - Maintien temporaire du classement de la commune Kalindborg en tant que "zone d'aide". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1572/80 Objet : Aides d'Etat/ Danemark (C. 23/80) - Aides à finalité régionale - Maintien temporaire du classement de la commune Kalindborg en tant que "zone d'aide". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1572/80 Objet : Aides d'Etat/ Danemark (C. 23/80) - Aides à finalité régionale - Maintien temporaire du classement de la commune Kalindborg en tant que "zone d'aide". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1572/80 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 23/80) - Aides à finalité régionale - Maintien temporaire du classement de la commune Kalindborg en tant que "zone d'aide". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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