SEC(1980)1741 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1244/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1741
Original Reference Code
SEC(1980)1741
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1244/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1244/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1244/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet (DEU)

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