SEC(1980)1737 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1516/80 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la société Nationale de Crédit à l'industrie (SNCI), Bruxelles - S.A. Hainaut-Sambre, Charleroi
SEC(1980)1737 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1516/80 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la société Nationale de Crédit à l'industrie (SNCI), Bruxelles - S.A. Hainaut-Sambre, Charleroi
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1737
Original Reference Code
SEC(1980)1737
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1516/80 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la société Nationale de Crédit à l'industrie (SNCI), Bruxelles - S.A. Hainaut-Sambre, Charleroi (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies