SEC(1980)1758 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1545/80 Objet : Modification des dispositions d'exécution concernant l'octroi aux fonctionnaires des Communautés européennes des prêts à la construction Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1980)1758 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1545/80 Objet : Modification des dispositions d'exécution concernant l'octroi aux fonctionnaires des Communautés européennes des prêts à la construction Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1545/80 Objet : Modification des dispositions d'exécution concernant l'octroi aux fonctionnaires des Communautés européennes des prêts à la construction Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1545/80 Objet : Modification des dispositions d'exécution concernant l'octroi aux fonctionnaires des Communautés européennes des prêts à la construction Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1545/80 Objet : Modification des dispositions d'exécution concernant l'octroi aux fonctionnaires des Communautés européennes des prêts à la construction Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual