SEC(1980)1797 - O.J. 584 - Point 8 Bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 24/80) - Mesures visant à freiner l'inflation, à soutenir la compétitivité industrielle et à proumouvoir l'emploi Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet intéressés des mardi 9 et mercredi 10 décembre 1980
SEC(1980)1797 - O.J. 584 - Point 8 Bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 24/80) - Mesures visant à freiner l'inflation, à soutenir la compétitivité industrielle et à proumouvoir l'emploi Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet intéressés des mardi 9 et mercredi 10 décembre 1980
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1797
Original Reference Code
SEC(1980)1797
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1980
O.J. 584 - Point 8 Bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 24/80) - Mesures visant à freiner l'inflation, à soutenir la compétitivité industrielle et à proumouvoir l'emploi Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet intéressés des mardi 9 et mercredi 10 décembre 1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies