SEC(1980)1825 - O.J. 584 - 10 décembre 1980 Extension de l'habilitation dans le secteur des affaires sociales - régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (Communication de M. le Président en accord avec M. VREDELING)
SEC(1980)1825 - O.J. 584 - 10 décembre 1980 Extension de l'habilitation dans le secteur des affaires sociales - régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (Communication de M. le Président en accord avec M. VREDELING)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1825
Original Reference Code
SEC(1980)1825
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1980
O.J. 584 - 10 décembre 1980 Extension de l'habilitation dans le secteur des affaires sociales - régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (Communication de M. le Président en accord avec M. VREDELING) (FRA)
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French
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