SEC(1980)1835 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1639/80 Objet : SUEDE - coopération dans le domaine de la protection des consommateurs Proposition de MM. BURKE et HAFERKAMP
SEC(1980)1835 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1639/80 Objet : SUEDE - coopération dans le domaine de la protection des consommateurs Proposition de MM. BURKE et HAFERKAMP
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1835
Original Reference Code
SEC(1980)1835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1639/80 Objet : SUEDE - coopération dans le domaine de la protection des consommateurs Proposition de MM. BURKE et HAFERKAMP (FRA)
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