SEC(1980)1836 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1668/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 (CECA) Proposition de M. ORTOLI

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1836
Original Reference Code
SEC(1980)1836
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1668/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 (CECA) Proposition de M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1668/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 (CECA) Proposition de M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1668/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 (CECA) Proposition de M. ORTOLI (DEU)

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English, French, German

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