SEC(1980)1861 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1980)1861 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1861
Original Reference Code
SEC(1980)1861
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
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