SEC(1980)1846 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'intervention en faveur de la main d'oeuvre du groupe sidérurgique ARBED S.A. - Luxembourg - participation sous forme d'indemnité d'attente aux coûts d'une pré-retraite pour 450 travailleurs Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)1846 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'intervention en faveur de la main d'oeuvre du groupe sidérurgique ARBED S.A. - Luxembourg - participation sous forme d'indemnité d'attente aux coûts d'une pré-retraite pour 450 travailleurs Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SEC(1980)1846
Original Reference Code
SEC(1980)1846
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'intervention en faveur de la main d'oeuvre du groupe sidérurgique ARBED S.A. - Luxembourg - participation sous forme d'indemnité d'attente aux coûts d'une pré-retraite pour 450 travailleurs Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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