SEC(1980)1875 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/80 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme-première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1980)1875 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/80 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme-première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/80 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme-première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/80 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme-première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/80 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme-première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly