SEC(1980)1370 - OJ 574 - Point 9 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 23 JUILLET 1980 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE A ACCOMPLIR PAR LES FONCTIONNAIRES AVANT DE POUVOIR ETRE TITULARISES (cf. doc. COM(80) 283 final) (Communication de M. TUGENDHAT)
SEC(1980)1370 - OJ 574 - Point 9 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 23 JUILLET 1980 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE A ACCOMPLIR PAR LES FONCTIONNAIRES AVANT DE POUVOIR ETRE TITULARISES (cf. doc. COM(80) 283 final) (Communication de M. TUGENDHAT)
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1370
Original Reference Code
SEC(1980)1370
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1980
OJ 574 - Point 9 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 23 JUILLET 1980 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE A ACCOMPLIR PAR LES FONCTIONNAIRES AVANT DE POUVOIR ETRE TITULARISES (cf. doc. COM(80) 283 final) (Communication de M. TUGENDHAT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly