SEC(1980)1370 - OJ 574 - Point 9 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 23 JUILLET 1980 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE A ACCOMPLIR PAR LES FONCTIONNAIRES AVANT DE POUVOIR ETRE TITULARISES (cf. doc. COM(80) 283 final) (Communication de M. TUGENDHAT)

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1370
Original Reference Code
SEC(1980)1370
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1980
OJ 574 - Point 9 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 23 JUILLET 1980 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE A ACCOMPLIR PAR LES FONCTIONNAIRES AVANT DE POUVOIR ETRE TITULARISES (cf. doc. COM(80) 283 final) (Communication de M. TUGENDHAT) (FRA)

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Languages

French

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