SEC(1980)1347 - GROUPE OUVERT DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT DONNE PAR LE CONSEIL LE 30 MAI 1980. Recueil des textes de déclarations faites par les Etats Membres relatives à l'accord intervenu dans le Conseil le 30 mai 1980. (document établi à la demande du groupe de travail)

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1347
Original Reference Code
SEC(1980)1347
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1980
GROUPE OUVERT DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT DONNE PAR LE CONSEIL LE 30 MAI 1980. Recueil des textes de déclarations faites par les Etats Membres relatives à l'accord intervenu dans le Conseil le 30 mai 1980. (document établi à la demande du groupe de travail) (FRA)

Volume 1980/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1980
GROUPE OUVERT DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT DONNE PAR LE CONSEIL LE 30 MAI 1980. Recueil des textes de déclarations faites par les Etats Membres relatives à l'accord intervenu dans le Conseil le 30 mai 1980. (document établi à la demande du groupe de travail) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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