SEC(1980)1345 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Projet de réponse au questionnaire du Rapport VIII(1) du BIT sur la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, élaboré en prévision de la 67e session de la Conférence internationale du Travail, juin 1981
SEC(1980)1345 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Projet de réponse au questionnaire du Rapport VIII(1) du BIT sur la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, élaboré en prévision de la 67e session de la Conférence internationale du Travail, juin 1981
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1345
Original Reference Code
SEC(1980)1345
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1980
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Projet de réponse au questionnaire du Rapport VIII(1) du BIT sur la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, élaboré en prévision de la 67e session de la Conférence internationale du Travail, juin 1981 (FRA)
COMMISSION STAFF PAPER Subject: Draft reply to the questionnaire in ILO Report VIII (1) on the Termination of Employment at the Initiative of the Employer, drafted for the 67th meeting of the International Labour Conference (June 1981) (ENG)
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English, French
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