SEC(1980)1346 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/80 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demandes d'exonération concernant des livraisons de beurre en provenance des Pays-Bas Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)1346 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/80 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demandes d'exonération concernant des livraisons de beurre en provenance des Pays-Bas Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1346
Original Reference Code
SEC(1980)1346
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/80 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demandes d'exonération concernant des livraisons de beurre en provenance des Pays-Bas Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/80 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demandes d'exonération concernant des livraisons de beurre en provenance des Pays-Bas Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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