SEC(1980)1330 - OJ 573 - pt 6 c) Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJET DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er juillet au 31 août 1980 (Présenté par Monsieur F.O. GUNDELACH)
SEC(1980)1330 - OJ 573 - pt 6 c) Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJET DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er juillet au 31 août 1980 (Présenté par Monsieur F.O. GUNDELACH)
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SEC(1980)1330
Original Reference Code
SEC(1980)1330
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1980
OJ 573 - pt 6 c) Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJET DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er juillet au 31 août 1980 (Présenté par Monsieur F.O. GUNDELACH) (FRA)
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