SEC(1980)1310 - O.J. 572ème réunion - 17/9/1980 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les Actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH)
SEC(1980)1310 - O.J. 572ème réunion - 17/9/1980 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les Actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1310
Original Reference Code
SEC(1980)1310
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1980
O.J. 572ème réunion - 17/9/1980 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les Actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH) (FRA)
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