SEC(1980)1332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1134/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Itatie (C. 19/80) - Construction navale en Italie : 51 cas individuels d'aide au titre de la loi n° 231 de 1978. (Affaires I/80/16 - I/80/66). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1134/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Itatie (C. 19/80) - Construction navale en Italie : 51 cas individuels d'aide au titre de la loi n° 231 de 1978. (Affaires I/80/16 - I/80/66). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1134/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Itatie (C. 19/80) - Construction navale en Italie : 51 cas individuels d'aide au titre de la loi n° 231 de 1978. (Affaires I/80/16 - I/80/66). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1134/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 19/80) - Construction navale en Italie : 51 cas individuels d'aide au titre de la loi n° 231 de 1978. (Affaires I/80/16 - I/80/66). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1134/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Itatie (C. 19/80) - Construction navale en Italie : 51 cas individuels d'aide au titre de la loi n° 231 de 1978. (Affaires I/80/16 - I/80/66). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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