SEC(1980)1292 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1107/80 PROROGATION Objet : indemnisation à certaines entreprises pour la suppression de restitutions à la production (céréales)
SEC(1980)1292 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1107/80 PROROGATION Objet : indemnisation à certaines entreprises pour la suppression de restitutions à la production (céréales)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1292
Original Reference Code
SEC(1980)1292
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1107/80 PROROGATION Objet : indemnisation à certaines entreprises pour la suppression de restitutions à la production (céréales) (FRA)
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