SEC(1980)1270 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1093/80 Objet : Aides d'Etat//France (C. 22/79) - Projet relatif à la création d'un Fonds spécial d'adaptation industrielle (FSAI) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1270 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1093/80 Objet : Aides d'Etat//France (C. 22/79) - Projet relatif à la création d'un Fonds spécial d'adaptation industrielle (FSAI) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1093/80 Objet : Aides d'Etat//France (C. 22/79) - Projet relatif à la création d'un Fonds spécial d'adaptation industrielle (FSAI) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1093/80 Objet : Aides d'Etat//France (C. 22/79) - Projet relatif à la création d'un Fonds spécial d'adaptation industrielle (FSAI) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1093/800 Objet : Aides d'Etat//France (C. 22/79) - Projet relatif à la création d'un Fonds spécial d'adaptation industrielle (FSAI) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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