SEC(1980)1265 - O.J. 511/2 - Point 4 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 1er septembre au 8 septembre 1980 (*)
SEC(1980)1265 - O.J. 511/2 - Point 4 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 1er septembre au 8 septembre 1980 (*)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1265
Original Reference Code
SEC(1980)1265
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1980
O.J. 511/2 - Point 4 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 1er septembre au 8 septembre 1980 (*) (FRA)
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