SEC(1980)1243 - OJ 570 - Point 9 b AIDE-MEMOIRE CONCERNANT L'OCTROI D'UNE AIDE D'URGENCE SUITE A UNE CATASTROPHE NATURELLE (document diffusé sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1980)1243 - OJ 570 - Point 9 b AIDE-MEMOIRE CONCERNANT L'OCTROI D'UNE AIDE D'URGENCE SUITE A UNE CATASTROPHE NATURELLE (document diffusé sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1243
Original Reference Code
SEC(1980)1243
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1980
OJ 570 - Point 9 b AIDE-MEMOIRE CONCERNANT L'OCTROI D'UNE AIDE D'URGENCE SUITE A UNE CATASTROPHE NATURELLE (document diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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French
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