SEC(1980)1269 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1094/80 Objet : Infraction au Traité/Irlande (A.3/78) - Demande de suspension de la procédure d'infraction engagée par la Commission à l'encontre de l'Irlande pour non application du règlement (CEE) n° 1463/70 (TACHYGRAPHE) Proposition de MM. BURKE et VREDELING
SEC(1980)1269 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1094/80 Objet : Infraction au Traité/Irlande (A.3/78) - Demande de suspension de la procédure d'infraction engagée par la Commission à l'encontre de l'Irlande pour non application du règlement (CEE) n° 1463/70 (TACHYGRAPHE) Proposition de MM. BURKE et VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1094/80 Objet : Infraction au Traité/Irlande (A.3/78) - Demande de suspension de la procédure d'infraction engagée par la Commission à l'encontre de l'Irlande pour non application du règlement (CEE) n° 1463/70 (TACHYGRAPHE) Proposition de MM. BURKE et VREDELING (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1094/80 Objet : Infraction au Traité/Irlande (A.3/78) - Demande de suspension de la procédure d'infraction engagée par la Commission à l'encontre de l'Irlande pour non application du règlement (CEE) n° 1463/70 (TACHYGRAPHE) Proposition de MM. BURKE et VREDELING (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1094/80 Objet : Infraction au Traité/Irlande (A.3/78) - Demande de suspension de la procédure d'infraction engagée par la Commission à l'encontre de l'Irlande pour non application du règlement (CEE) n° 1463/70 (TACHYGRAPHE) Proposition de MM. BURKE et VREDELING (DEU)
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