SEC(1980)1256 - MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES (Note du Service juridique) (Ce document est diffusé sur instructions de M. le Président, pour information du Groupe ouvert des Membres de la Commission)
SEC(1980)1256 - MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES (Note du Service juridique) (Ce document est diffusé sur instructions de M. le Président, pour information du Groupe ouvert des Membres de la Commission)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1980
MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES (Note du Service juridique) (Ce document est diffusé sur instructions de M. le Président, pour information du Groupe ouvert des Membres de la Commission) (FRA)
Volume 1980/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1980
MANDAT DU CONSEIL DU 30 MAI 1980 EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES (Note du Service juridique) (Ce document est diffusé sur instructions de M. le Président, pour information du Groupe ouvert des Membres de la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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