SEC(1980)1361 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1153/80 Objet : FRANCE - PAYS-BAS - aide financière CECA pour les logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1980)1361 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1153/80 Objet : FRANCE - PAYS-BAS - aide financière CECA pour les logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1361
Original Reference Code
SEC(1980)1361
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1153/80 Objet : FRANCE - PAYS-BAS - aide financière CECA pour les logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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