SEC(1980)1383 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1165/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de l'industrie charbonnière au Royaume-Uni - Programme de fermeture pour 1979 Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1383
Original Reference Code
SEC(1980)1383
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1165/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de l'industrie charbonnière au Royaume-Uni - Programme de fermeture pour 1979 Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)

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