SEC(1980)1391 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1980, CONCERNANT LES CAPTURES EFFECTUEES PAR LA FLOTTE ESPAGNOLE DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES
SEC(1980)1391 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1980, CONCERNANT LES CAPTURES EFFECTUEES PAR LA FLOTTE ESPAGNOLE DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1391
Original Reference Code
SEC(1980)1391
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1980
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1980, CONCERNANT LES CAPTURES EFFECTUEES PAR LA FLOTTE ESPAGNOLE DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES. (FRA)
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Electronic File, Textual
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