SEC(1979)2031 - O.J. 541e réunion de la Commission Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1582/79 CLOTURE Objet : octroi de concours financiers au titre de l'article 375 du budget 1978
SEC(1979)2031 - O.J. 541e réunion de la Commission Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1582/79 CLOTURE Objet : octroi de concours financiers au titre de l'article 375 du budget 1978
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)2031
Original Reference Code
SEC(1979)2031
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1979
O.J. 541e réunion de la Commission Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1582/79 CLOTURE Objet : octroi de concours financiers au titre de l'article 375 du budget 1978 (FRA)
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