SEC(1979)2027 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE E/1605/79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 40/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de brasserie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
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Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1605/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 40/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de brasserie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1979/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE E/1605/79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 40/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de brasserie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
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