SEC(1979)2013 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1544/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - Allemagne - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes pour 120 cas de réadaptation - réduction du crédit de réadaptation Ruhrkohle AG Proposition de MM. VREDELING et Giolitti
SEC(1979)2013 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1544/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - Allemagne - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes pour 120 cas de réadaptation - réduction du crédit de réadaptation Ruhrkohle AG Proposition de MM. VREDELING et Giolitti
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)2013
Original Reference Code
SEC(1979)2013
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1544/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - Allemagne - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes pour 120 cas de réadaptation - réduction du crédit de réadaptation Ruhrkohle AG Proposition de MM. VREDELING et Giolitti (FRA)
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