SEC(1979)2008 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1561/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 39/79) - Fiscalisation de l'assurance-maladie pour l'industrie italienne - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)2008 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1561/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 39/79) - Fiscalisation de l'assurance-maladie pour l'industrie italienne - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1561/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 39/79) - Fiscalisation de l'assurance-maladie pour l'industrie italienne - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1561/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 39/79) - Fiscalisation de l'assurance-maladie pour l'industrie italienne - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1561/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 39/79) - Fiscalisation de l'assurance-maladie pour l'industrie italienne - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
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