SEC(1979)2005 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE engagée le 2 juillet 1979 à l'égard d'un projet d'aide britannique à la construction navale. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)2005 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE engagée le 2 juillet 1979 à l'égard d'un projet d'aide britannique à la construction navale. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE engagée le 2 juillet 1979 à l'égard d'un projet d'aide britannique à la construction navale. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE engagée le 2 juillet 1979 à l'égard d'un projet d'aide britannique à la construction navale. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - Proposition de clore la procédure l'article 93 § 2 CEE engagée le 2 juillet 1979 à l'égard d'un projet d'aide britannique à la construction navale. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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