SEC(1979)2019 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1558/79 MODIFICATION Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier (8ème programme/2ème tranche)

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)2019
Original Reference Code
SEC(1979)2019
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1558/79 MODIFICATION Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier (8ème programme/2ème tranche) (FRA)

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French

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