SEC(1979)2040 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR", Paris, Usines de Denain et Dunkerque Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1979)2040 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR", Paris, Usines de Denain et Dunkerque Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR", Paris, Usines de Denain et Dunkerque Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR", Paris, Usines de Denain et Dunkerque Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR", Paris, Usines de Denain et Dunkerque Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly