SEC(1979)2041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1603/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à taux d'intérêt réduit en faveur de la Société Westfälische Berggewerkschaftskasse, Bochum Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1979)2041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1603/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à taux d'intérêt réduit en faveur de la Société Westfälische Berggewerkschaftskasse, Bochum Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1603/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à taux d'intérêt réduit en faveur de la Société Westfälische Berggewerkschaftskasse, Bochum Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1603/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à taux d'intérêt réduit en faveur de la Société Westfälische Berggewerkschaftskasse, Bochum Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1603/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à taux d'intérêt réduit en faveur de la Société Westfälische Berggewerkschaftskasse, Bochum Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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