SEC(1979)2042 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1595/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France, USINOR, Paris, Usines de Neuves-Maisons, Thionville, Longwy Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1979)2042 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1595/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France, USINOR, Paris, Usines de Neuves-Maisons, Thionville, Longwy Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1595/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France, USINOR, Paris, Usines de Neuves-Maisons, Thionville, Longwy Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1595/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France, USINOR, Paris, Usines de Neuves-maisons, Thionville, Longwy Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
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