SEC(1979)2037 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 4/76) - Loi relative aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)2037 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 4/76) - Loi relative aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 4/76) - Loi relative aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 4/76) - Loi relative aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 4/76) - Loi relative aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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