SEC(1978)4357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0975/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/78 posée par M. CIFARELLI sur la protection du C.C.R. Euratom d'Ispra, Italie, contre tout acte de sabotage projet établi par M. BRUNNER
SEC(1978)4357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0975/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/78 posée par M. CIFARELLI sur la protection du C.C.R. Euratom d'Ispra, Italie, contre tout acte de sabotage projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0975/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/78 posée par M. CIFARELLI sur la protection du C.C.R. Euratom d'Ispra, Italie, contre tout acte de sabotage projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0975/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/78 posée par M. CIFARELLI sur la protection du C.C.R. Euratom d'Ispra, Italie, contre tout acte de sabotage projet établi par M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0975/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/78 posée par M. CIFARELLI sur la protection du C.C.R. Euratom d'Ispra, Italie, contre tout acte de sabotage projet établi par M. BRUNNER (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German