SEC(1978)4345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0969/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite No 224/78 posée par MM NORMANTON et SPICER sur les ardoises de couverture projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)4345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0969/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite No 224/78 posée par MM NORMANTON et SPICER sur les ardoises de couverture projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0969/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite No 224/78 posée par MM NORMANTON et SPICER sur les ardoises de couverture projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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