SEC(1978)4328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0967/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 533/78 posée par M. DAMSEAUX sur la fiscalisation de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE et M. VREDELING

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4328
Original Reference Code
SEC(1978)4328
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0967/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 533/78 posée par M. DAMSEAUX sur la fiscalisation de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0967/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°533/78 posée par M. DAMSEAUX sur la fiscalisation de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (ENG)

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