SEC(1978)4346 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0970/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 475/78 posée par M. YEATS sur les conséquences des dégâts provoqués par les incendies dans la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT et M. ORTOLI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4346
Original Reference Code
SEC(1978)4346
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0970/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 475/78 posée par M. YEATS sur les conséquences des dégâts provoqués par les incendies dans la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0970/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 475/78 posée par M. YEATS sur les conséquences des dégâts provoqués par les incendies dans la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (DEU)

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